Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de services et aux services annexes dispensés par MARION CHAPSAL Etincelles ZEN. À défaut de contrat écrit signé des deux parties, ces conditions constituent le seul accord entre elles relatif à l’objet de la commande et prévalent sur tout autre document. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non-écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Annulation et report

Annulation report du fait de MARION CHAPSAL Etincelles ZEN.
MARION CHAPSAL Etincelles ZEN se réserve la possibilité de reporter d’annuler prestation. MARION CHAPSAL Etincelles ZEN eninforme alors le client dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ne sera versée aux clients à raison d’un report ou d’une annulation du fait de MARION CHAPSAL Etincelles ZEN.

Annulation et report du fait du client

En cas d’annulation de commande, tous les paiements partiels et acomptes seront acquis. Tout report ou annulation seront facturés selon les conditions suivantes :

• Toute intervention annulée entre 45 et 30 jours calendaires avant la date programmée entraînera la facturation de 25% de l’intervention
• Toute intervention annulée entre 29 et 15 jours calendaires précédents la date programmée entraînera la facturation de 50% de l’intervention.
• Toute intervention annulée dans les 14 jours calendaires précédents la date programmée entraînera la facturation de 100% de l’intervention.

Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué par le client au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date intervention, sauf délais plus courts ou plus longs spécialement consentis par MARION CHAPSAL Etincelles ZEN. Tout retard dans les paiements peut justifier une interruption des prestations. En tout état de cause, un retard de paiement entraînera, à la charge du client, le paiement d’un intérêt de retard au taux de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation. À l’inverse, tout paiement anticipé ne subira pas d’escompte conformément à la loi N°92. 1442 du 31/12/92

Clause de déchéance du terme

Tout délai consenti par MARION CHAPSAL Etincelles ZEN
comporte la clause de déchéance du terme. Une seule échéance impayée rend le solde de la créance immédiatement exigible.

Confidentialité et droit de propriété

Les documents mis à disposition du Client sont protégés par le droit d’auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure la seule propriété de MARION CHAPSAL Etincelle ZEN ou de celle de ses partenaires. En conséquence, la reproduction, diffusion ou communication publique sans l’autorisation expresse préalable de MARION CHAPSAL Etincelles  ZEN ou de ses ayants droits est constitutive de contrefaçon ou passible des sanctions qui s’y rattachent.

Loi et attributions de compétences

Les présentes conditions de vente soumis à la loi française. En cas de litige, compétence expresse sera attribuée au tribunal de Villefranche-sur-Saône, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. De plus, une pénalité de 15 % du montant TTC de la facture sera exigible.